Quelle est la règlementation sur les récupérateurs d’eau ?

Le récupérateur d’eau de pluie vient aider les résidents d’une maison à survivre à une alimentation en eau courante défaillante. Parfois, celle-ci est insuffisante, voire même inexistante dans certaines régions. Dans la plupart des cas, la faible pluviométrie en est la raison principale.

Puisqu’aucun secteur de la vie publique n’est négligé par les pouvoirs publics, les récupérateurs d’eau font l’objet d’une règlementation spécifique. Dans tous les cas, ils ne sont pas interdits comme c’est le cas par exemple aux États-Unis, dans l’État du Colorado plus précisément. Quelle est la règlementation sur les récupérateurs d’eau ?

L’arrêté du 21 août 2008

Il est toujours en vigueur en France. Il est relatif à la récupération de ces eaux et à leur usage aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de tout bâtiment. L’arrêté favorise la récupération des eaux de pluie et en fixe par ailleurs le champ d’application. Il n’oublie pas de fixer également les modalités d’exécution de toute installation.

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Paru le 29 août 2008, l’arrêté en lui-même vient faciliter l’application des textes de la loi sur l’eau. Cette loi date du 30 décembre 2006.

Les usages concernés par l’arrêté

Les dispositions de l’arrêté stipulent que l’eau de pluie est collectée sur les toitures inaccessibles. Les eaux collectées au niveau d’autres surfaces ne sont pas concernées.

Par conséquent, les usages extérieurs sont autorisés. Il s’agit de ceux qui consistent en l’arrosage et au lavage de véhicules. Les usages industriels et professionnels le sont aussi, hormis ceux pour lesquels de l’eau potable est requise. Les sols peuvent aussi être lavés grâce à l’eau du récupérateur d’eau de pluie. Les chasses d’eau peuvent être alimentées et le linge lavé à l’aide de cette même eau.

Les bâtiments

Concernant les bâtiments, que ceux-ci soient reliés ou non à un réseau de distribution d’eau potable, ils se voient appliquer les dispositions de l’arrêté. Cependant, l’eau des récupérateurs d’eau de pluie est interdite d’utilisation au sein de certains bâtiments.

Il s’agit des écoles élémentaires et maternelles, des crèches et des établissements de santé. Il s’agit aussi des établissements pour l’hébergement des personnes du 3e âge, des établissements médicaux sociaux et sociaux. Il s’agit par ailleurs des laboratoires d’analyse, des établissements pour la transfusion sanguine et des cabinets médicaux. N’oublions pas les cabinets dentaires et les laboratoires de biologie médicale.

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Les règles techniques prévues par l’arrêté

Elles visent à préserver la santé publique. Les récupérateurs d’eau de pluie ne sont certes pas interdits, mais ils doivent être manipulés avec prudence.

Ainsi, les raccordements temporaires ou permanents d’un récupérateur d’eau avec un réseau d’eau potable sont interdits. Aussi, une mention ‘’eau non potable’’ doit être inscrite sur une plaque de signalisation pour indiquer la mauvaise qualité de l’eau.

Par ailleurs, dans les résidences, un robinet de soutirage d’eau de pluie et un robinet de soutirage d’eau potable ne doivent jamais être installés dans la même pièce.

Les obligations des propriétaires

Ils sont tenus de procéder à l’entretien régulier de leur récupérateur d’eau de pluie. Ils se doivent également de les déclarer à la mairie territorialement compétente.

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